Calendrier

Novembre 2009
L M M J V S D
            1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30            
<< < > >>

Discrimination

undefined

undefined

Présentation

  • : le blog maurelettecitoyen
  • maurelettecitoyen
  • : Politique
  • : Education, Emploi, Pouvoir d'achat, Environnement, Egalité, lutte contre les discriminations Sécurité, L'Europe. Un commentaire pour nous faire part de vos priorités et revendications.
  • Recommander ce blog
  • Retour à la page d'accueil

Recherche

Publicité

Mercredi 14 novembre 2007

Pour pouvoir voter, il faut :



  • être inscrit sur les listes électorales,
  • être âgé d'au moins 18 ans, 

  • être de nationalité française, 

  • jouir de ses droits civils et politiques. 

Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement. 



Où s'adresser :
  • soit à la mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside depuis au moins 6 mois, 

  • soit à la mairie d'une commune où il est inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans, 

  • soit à la mairie de la commune où il est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public. 



Pièces à fournir :
  • le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français, 

  • une photocopie de la pièce d'identité en cours de validité (et présenter l'original de la pièce d'identité), 

  • selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans, 

  • si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents. 



Cas particuliers :

Si l'intéressé a acquis la nationalité française, il doit également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation. 

S'il est dans l'impossibilité de se déplacer, il peut remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu'un. Il peut également demander son inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées. 



Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année (cette année avant le 31 décembre 2007), mais l'intéressé ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (entre le 1er septembre 2007 et le 28 février 2008). 



Il est possible d'être inscrit et de voter la même année lorsqu'on :
  • atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection, 

  • est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier, 

  • est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier, 

  • est naturalisé français après le 1er janvier, 

  • recouvre l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Par le Citoyen - Publié dans : maurelettecitoyen
Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires - Recommander
Retour à l'accueil

Commentaires

J'habite au mail je dois aller ou pour m'inscrire
Commentaire n°1 posté par youssouf le 28/11/2007 à 09h05

Derniers Commentaires

 
Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus